1. Généralités

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent entre Lakeland Handelsbolag, SIRET/n° d’entreprise 916931-9093, (« la Société », « nous ») et le client (« le Client ») qui télécharge des fichiers ou commande des produits via notre site web.

En téléchargeant des fichiers, en demandant un devis ou en passant une commande, le Client accepte les présentes Conditions.

2. Responsabilité du client concernant les fichiers téléchargés

Le Client est entièrement responsable de tout le matériel téléchargé sur notre service, y compris mais sans s’y limiter, les fichiers CAO, modèles 3D, plans et spécifications techniques.

Le Client déclare et garantit que :

- le Client possède tous les droits sur les fichiers téléchargés, ou a obtenu toutes les autorisations, licences et droits nécessaires pour les utiliser.
- la fabrication du produit commandé ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
- le Client a le droit de commander la fabrication du modèle téléchargé.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le Client garantit que les fichiers téléchargés ne portent atteinte aux droits d’aucun tiers en matière de :

- brevets,
- droits d’auteur,
- protection des dessins ou modèles,
- marques,
- secrets d’affaires,
- ou tout autre droit de propriété intellectuelle en vertu du droit suédois ou du droit international applicable.

La Société n’effectue aucun contrôle juridique des fichiers du Client et ne fournit aucune garantie concernant les droits de propriété intellectuelle.

4. Responsabilité et indemnisation du client

Le Client est seul responsable de toutes les conséquences juridiques résultant des fichiers téléchargés.

Si un tiers formule des réclamations, actions ou revendications à l’encontre de la Société en raison des fichiers téléchargés ou de la commande du Client, le Client devra indemniser la Société pour tous les coûts, dommages, indemnités, amendes, frais d’avocat et autres dépenses résultant de telles réclamations, dans la mesure permise par la loi applicable.

5. Droit de refuser ou d’annuler une commande

La Société se réserve le droit, sans justification, de refuser, d’interrompre ou d’annuler une commande si nous suspectons que :

- les fichiers téléchargés peuvent porter atteinte aux droits de tiers,
- la commande peut être illégale,
- le produit peut être utilisé à des fins illégales,
- ou si la fabrication est autrement jugée inappropriée.

Le paiement pour une production non encore commencée sera remboursé dans de tels cas, à la discrétion de la Société.

6. Confidentialité

La Société traite les fichiers du Client de manière confidentielle et ne les utilise que pour le devis, la fabrication et la gestion de la commande

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société est limitée à la valeur de la commande concernée, sauf disposition contraire d’une loi impérative.

La Société n’est pas responsable des dommages indirects tels que la perte de bénéfices, la perte de production, les dommages consécutifs ou d’autres pertes financières.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont interprétées conformément au droit suédois.

Les litiges entre le Client et la Société seront d’abord résolus par voie de négociation. Si aucun accord ne peut être trouvé, le litige sera tranché par un tribunal suédois de droit commun, le tingsrätt (tribunal de première instance) statuant en premier ressort, sauf disposition contraire d’une législation impérative de protection des consommateurs.

9. Confirmation

En cliquant sur « Confirmer et continuer » lors du téléchargement d’un fichier, le Client approuve et passe une commande, confirmant ainsi que :

- les fichiers téléchargés appartiennent au Client ou sont utilisés avec les droits nécessaires,
- le Client est responsable de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers,
- le Client accepte intégralement les présentes conditions générales.

Retour, Droit de Rétractation et Réclamations

10. Produits fabriqués sur mesure

Tous les produits fabriqués par Lakeland à partir des fichiers CAO, plans, modèles, dimensions ou autres spécifications téléchargés par le client sont des produits fabriqués sur mesure.

Étant donné que les produits sont fabriqués selon les souhaits individuels du client, le droit de rétractation prévu au chapitre 2, article 11 de la loi suédoise (2005:59) relative aux contrats à distance et aux contrats conclus hors établissement ne s’applique pas.

En passant une commande, le client confirme que :

- le produit est fabriqué selon les spécifications propres du client,
- le client est conscient que le produit est fabriqué sur mesure,
- le droit de rétractation ne s’applique donc pas à la commande concernée.

11. Annulation

Les commandes sont traitées automatiquement et la production démarre peu après la confirmation de la commande.

Une commande ne peut être annulée qu’avant le début de la production. Si la production a déjà commencé, la commande ne peut être annulée ni remboursée.

12. Réclamation

Si le produit est défectueux, endommagé à la livraison ou ne correspond pas à la commande confirmée, le client a le droit de faire une réclamation conformément à la législation en vigueur en matière de protection des consommateurs.

La réclamation doit être effectuée dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.

En cas de réclamation, nous vous demandons de nous contacter par e-mail en joignant :

• le numéro de commande,
• une description du défaut,
• une photo ou une vidéo montrant clairement le problème,
• votre nom et vos coordonnées.

E-mail : info@lakeland.se

Après examen de la réclamation, nous pouvons, selon les circonstances :

- réparer le produit,
- fabriquer un nouveau produit,
- proposer une réduction de prix,
- ou rembourser le montant de l’achat conformément à la loi en vigueur.

13. La réclamation ne couvre pas

Les éléments suivants ne constituent normalement pas un motif de réclamation :

- les erreurs dans les fichiers CAO ou plans téléchargés,
- les défauts de conception dans le design du client,
- les dimensions ou spécifications erronées fournies par le client,
- les choix de matériaux effectués par le client lui-même,
- les tolérances de fabrication normales,
- l’usure normale,
- les dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou d’un post-traitement effectué par le client ou un tiers.

14. Retour de marchandise défectueuse

Si une réclamation est approuvée, nous informons le client de la manière de procéder au retour.

Les produits ne peuvent pas être retournés sans avoir été préalablement approuvés par nous.

En cas de réclamation approuvée, Lakeland prend en charge les frais de retour éventuels si cela découle de la loi applicable ou d’un accord spécifique.

15. Remboursement

Si le client a droit à un remboursement en vertu de la loi ou après une réclamation approuvée, le remboursement intervient dans les 14 jours suivant l’approbation de la réclamation ou la réception du produit retourné, selon l’événement le plus tardif.

Le remboursement s’effectue selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.

16. Livraison

Le délai de livraison normal est indiqué au moment de la commande et constitue une estimation.

Des retards peuvent survenir en raison de la disponibilité des matériaux, de la capacité de production ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

17. Contact

Si vous avez des questions concernant votre commande, une réclamation ou une livraison, n’hésitez pas à nous contacter.

E-mail : info@lakeland.se